Vous cherchez un moyen de libérer véritablement vos contenus sans pour autant en perdre la paternité ? Vous souhaitez diffuser vos productions au plus grand nombre et le plus largement possible ? Cet article est fait pour vous, qui traite des licences libres sous l’angle de la communication & des contenus !

Contrairement aux idées reçues, la notion de « licence libre » ne s’applique pas exclusivement aux domaines informatiques et n’est pas uniquement réservées aux juristes expérimentés. De nos jours, le mouvement des Communs touche un nombre croissant de domaines et de champs d’action : Open Research, Open Source, Logiciels libres, Archives ouvertes, Wikimedia (dont la fameuse encyclopédie collaborative Wikipedia, Open Street Map, etc. Dans ce cadre, vous pouvez tout à fait être amené(e) à publier sous licence libre vos infographies, livres blancs, études, vidéos, cartes interactives, photos, podcasts, données, documentation de vos créations en FabLab, etc.

Je tiens à préciser d’emblée que je ne suis pas juriste et que cet article s’interresse aux contenus et à leurs modalités de diffusion et de communication. Il est le fruit d’un long travail d’étude et d’analyse comparative des différentes licences existentes. N’hésitez pas à poster vos remarques en commentaire afin d’apporter une précision ou de compléter une information.

La question de la valeur

« Le degré de fermeture de licence que tu choisis c’est le degré d’agression juridique que tu es prêt à supporter » — Pouhiou (Framasoft)*

Comme la plupart des créateurs de contenus (le Droit utilise le terme d’auteur), vous tenez vraiment à la valeur qu’ils représentent, ne serait-ce que pour le temps passé à les élaborer, la qualité et le métier que vous y avez mis, votre expérience, la recherche de design, de wording… Vous avez probablement envie de d’obtenir une espèce de retour sur investissement, sans pour autant monétiser ces contenus.

Votre premier réflexe est certainement de vous dire qu’il s’agit avant tout pour vous d’empêcher autrui de vendre vos productions, d’en tirer un bénéfice à votre insu. Si vous travaillez — par exemple — au sein d’un service public ou d’un Tiers-Lieu, il va de soi que vous souhaitez les ouvrir au plus grand nombre, mais vous vous dites que leur exploitation à des fins commerciales ne devrait pas être autorisée.

Alors, vous optez pour une licence ouverte, car vous en avez entendu dire du bien et certainement parce que c’est un peu à la mode, en limitant l’usage en dehors d’une exploitation commerciale. Sans le savoir, vous venez de sortir du cadre d’une licence libre pleinement ouverte.

En vérité, peut-être souhaitez vous véritablement monétiser vos contenus, auquel cas vous pouvez d’ores et déjà cesser de lire cet article et vous former plutôt au SEA ou bien contacter une agence publicitaire. En revanche, il est tout à fait envisageable d’être rémunéré en tant qu’auteur de contenus publiés sous licences libres… mais c’est un autre sujet.

La question de la valeur — en termes de licences ouvertes — se fonde, bien au-delà, sur l’accessibilité, la qualité, l’intérêt commun, l’utilité, le partage, la dissémination, le réemploi, la richesse collective, etc.

Aussi, plutôt que de passer les prochaines années à veiller au respect scrupuleux des termes de votre brevet ou à dépenser des sommes colossales en frais de justice dans le seul but de faire valoir vos droits de propriété, optez pour une licence libre !

Droits d’auteurs ou déontologie ?

Lorsque l’on souhaite diffuser un contenu, la question de la licence repose sur une certaine vision du partage : exclusivement ou partiellement monétisé (droits d’auteur), libre & ouvert. Dans la balance, vous placerez également le potentiel de viralité de vos contenus, en quelque sorte leur dynamique de propulsion, de circulation. C’est cet équilibre qui fondera votre choix de licence.

Dans le premier cas, il y a fort à parier que vous optiez pour une mention de type « tous droits réservés » ce qui signifie que l’ensemble des contenus (textes, photographies, infographies, icônes, etc.) proposés sont votre propriété exclusive. Il se peut même que vous vous essayiez au fameux « copyright » © qui — sauf erreur de ma part — n’a pas de caractère juridique en France.

« La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle traite notamment du droit d’auteur. »

Pour être tout à fait clair : les licences libres ne s’opposent pas au droit des auteurs, au contraire, elles veillent à le préserver. Elles proposent différents niveaux de reproduction, de modification (etc.) dans le respect des droits des auteurs. Notez au passage que « droit d’auteur » est un terme strictement juridique, tandis que j’emploie plus volontiers « droit des auteurs » qui permet d’exprimer plus largement l’ensemble des droits inhérents à l’acte de création (sans pour autant qu’ils soient nécessairement revendiqués).

Dans le second cas, vous pourrez glanner la licence de votre choix parmi celles proposées plus bas. En n’omettant pas, naturellement, que la base de tout partage d’information (sur le web mais également sur tous les autres supports) repose sur la mention de source (ou d’autorité). Mais ce n’est là que simple affaire de déontologie =^.^= À mon sens, un degré d’ouverture le plus large possible représentera un levier particulièrement puissant de diffusion pour vos contenus.

Libre, Free ou Open ?

Petit rappel ici des terminologies, sans trop entrer dans les détails, avec un passage obligé dans le monde de l’informatique (promis, ce ne sera pas trop technique !).

Tout d’abord pour rappeler l’ambiguïté soulevée par le terme anglais FREE qui signifie à la fois « libre » et « gratuit ». Or — il est encore important de le rappeler — ce qui est LIBRE n’est pas (nécessairement) gratuit : que dire par exemple du temps de travail passé à produire ces contenus ? Et inversement : l’ensemble des outils numériques d’une des plus grande firme américaine du web (dont le produit phare est un moteur de recherche…) sont gratuits, et pourtant ils sont à des années-lumière d’être libres !

Par LIBRE, nous entendons tout d’abord « libre de droits propriétaires ». Cela renvoie donc à la notion juridique de propriété intellectuelle (voir plus haut) et des contraintes qui y sont liées. Mais pas seulement : le terme LIBRE induit la faculté, dont nous disposons, de partager ces contenus / ces productions, le pouvoir que nous avons d’en jouir (en les analysant, les comprenant, les utilisant, les modifiant, les partageant…).

Par OPEN, nous entendons « ouvert » au sens d’ « accessible », de « disponible », de « libéré ». On en trouve un excellent exemple avec les thèses publiées en Open Access, à rebours des publications universitaires qui conditionnent la progression de carrière des chercheurs. Ou encore au travers du mouvement de l’Open Data (« données ouvertes ») qui permet à chacun(e) de se les approprier.

Ci-dessous, les différences entre licence LIBRE et OPEN SOURCE :

  LIBRE OPEN SOURCE
ORIGINE Richard STALLMAN, Free Software Foundation Contrat social de Debian (une distribution du système d’exploitation Linux)*, Open Source Initiative en 1998, [* nous devons l’expression « Open Source » à Christine Peterson]
CRITÈRES
  1. Liberté d’exécuter le logiciel
  2. Liberté d’étudier le fonctionnement du logiciel et de l’adapter à ses besoins
  3. Liberté de redistribuer des copies du logiciel
  4. Liberté d’améliorer le logiciel et de publier ces améliorations
  1. Redistribution gratuite
  2. Code source fournit avec le logiciel
  3. Autorisation de modifications et de création d’œuvres dérivées
  4. Intégrité du code source de l’auteur
  5. Aucune discrimination contre des personnes ou des groupes
  6. Aucune discrimination contre les champs d’application
  7. Distribution de la licence
  8. La licence ne doit pas être spécifique à un produit
  9. La licence ne doit pas restreindre d’autres logiciels
  10. La licence doit être technologiquement neutre

[* Ici il n’est pas question de comparer le degré de permissivité e logiciel libre soit plus permissif et moins resctrictif que l’open source, ça n’est pas le cas, au contraire. Comparer la taille d’une licence GPL et BSD : la GPL pose bien plus de conditions. Par ex obligation de diffuser code derrivé.]

Pour mettre tout le monde d’accord, Richard STALLMAN propose le terme de FLOSS (« Free and Libre Open Source Software »), compromis entre LIBRE et OPEN SOURCE, qui a le mérite d’exister même s’il est peu utilisé.

Quelques chiffres

Comme une poignée de chiffres valent mieux que de longs discours — s’il est encore besoin de vous convaincre — voici quelques insights édifiants concernant la publication de livres blancs en Open-Access (versus des publications sous licences propriétaires) :

Ces contenus en Open-Access sont
7 × + téléchargés
50% × + cités
10 × + mentionnés en ligne

Copyleft

copyleftLe copyleft correspond au principe de réciprocité. En d’autres termes, il oblige toutes les versions modifiées ou étendues à être libres à leur tour ! Mais attention, ceci n’est pas une condition inhérente au licences libres : toutes ne répondent pas du copyleft. En revanche, il favorise l’effet boule-de-neige, en propageant les licences libres au-delà des contenus d’origine. L’ensemble des remix (réappropriation) ou des forks (copie à l’identique, permettant de conserver la source et de faire évoluer la nouvelle branche ainsi créée) devront donc également répondre des mêmes licences libres ! Impossible ainsi d’utiliser vos contenus à des fins commerciales si, dès la publication, ils sont estampillés copyleft [* ET qu’ils n’incluent pas d’utilisation commerciale à l’origine] ^^

Domaine public

domaine public« Le domaine public recouvre toutes les œuvres de l’esprit (livres, films, sculptures…) pour lesquelles les droits d’auteur arrivent à expiration. » (source : SavoirsCOM1) Il est également possible de placer délibérément un contenu dans le Domaine Public [* placer vos productions selon des contraintes similaires de celles du Domaine Public, en les mettant sous licence CC0, « mais en France, la licence aura alors valeur d’une CC-BY » (car on ne peut pas renoncer valablement à son droit de paternité) ].

Il s’agit d’une licence très libérée et très large, qui permet de se réapproprier les contenus, même à des fins commerciales. Elle n’est donc pas concernée par le copyleft (voir ci-dessus). De nombreuses sources patrimoniales figurent désormais au Domaine Public, que l’on peut retrouver aisément sur le web (liste non exhaustive) :

Creative Commons

licences Creative CommonsIl existe dans la pratique une myriade de licences libres, qui varient en fonction de vos besoins, dont la plus connue est vraissemblablement Creative Commons. Face au développement de ces licences, et confronté à un manque d’intelligibilité et de cohésion, Lawrence LESSIG a impulsé les licences Creative Commons il y a 15 ans.

Elles se déclinent selon un certain nombre de restrictions successives. Vos contenus peuvent ainsi être publiés sous un format le plus ouvert possible (Domaine Public) ou, à l’opposé, le plus restictif possible (Tous Droits Réservés).

L’ensemble des licences Creative Commons ne sont donc pas des licences libres : seules les 4 premières me sont :

· Domaine Public (voir plus haut)
· CC0 : aucune contrainte, équivaut au Domaine Public
· CC-BY : obligation de mention d’attribution (citer le nom de l’auteur)
· CC-BY-SA : obligations de mention d’attribution + publication selon les mêmes conditions (copyleft)

Les principales licences

Le tableau ci-dessous vise à vous présenter quelques unes des principales licences libres, détaillées par critères d’usage et d’ouverture. La liste n’est pas exhaustive, mais traite des licences les plus (re)connues. Je ne suis pas entré dans les multiples et infimes détails & déclinaisons — car encore une fois, je ne suis pas juriste —, aussi ai-je tenté de vous en présenter les grandes lignes, dans un but d’appropriation prtique. Je vous conseille néanmoins de vous reporter aux termes précis de la licence avant de l’utiliser.

Cliquez sur le tableau pour l’afficher : n’hésitez pas à le télécharger (PDF, A3, 45ko), à le diffuser et à contribuer… ↓

Licences libres : libérez enfin vos contenus !

Comment placer vos contenus sous ces licences ?

C’est très simple, il suffit de l’indiquer explicitement au sein de vos contenus. Vous pourrez par exemple ajouter un avis de licence (dont les informations varient selon la licence employée), ou utiliser le logo de la licence. Je vous encourage cependant à mettre à disposition de tou(te)s une page dédiée (en cross-média) à la licence que vous utilisez afin d’être tout à fait intelligible.

Pour aller + loin…

  • S.I.Lex : Carnet de veille et de réflexion d’un juriste et bibliothécaire
  • SavoirsCOM1 : politiques des biens communs de la connaissance

* Merci aux contributeurs (entre autres : Crypto Party Rennes, S.I.Lex, Benoît Valauri, Xavier Coadic, Stefano Zacchiroli), pour les précisions & les infos complémentaires ^^